Actualité

Actualité

retour à la liste des actus

Le règlement intercommunal de voirie

Le règlement intercommunal de voirie

Entreprises et particuliers, vous souhaitez réaliser des travaux de voirie sur le domaine public ? Trottoir ou chaussée ?

Le règlement intercommunal de voirie répond à toutes vos questions.


Un document applicable sur les 14 communes du territoire

Ce document créé par la Communauté de Communes des deux Fleuves est applicable sur les 14 communes du territoire.

Il convient de le consulter dès lors que vos travaux ont une incidence sur la voie publique.

Télécharger le réglement intercommunal de voirie (pdf - 247 Ko)